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Alimentation au lithium tout-en-un

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de Zeliox Sales B.V.

1. DÉFINITIONS
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont les significations données :

  • 1.1 Conditions générales : La version la plus récente de ces conditions générales.

  • 1.2 Consommateur : Toute personne physique qui conclut un accord avec Zeliox autrement que dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise. Sauf indication contraire dans les présentes conditions générales, un Acheteur est également considéré comme un consommateur.

  • 1.3 Utilisateur : Une personne morale ou physique qui utilise les produits sans les avoir achetés directement auprès de Zeliox.

  • 1.4 Accord commercial : Un accord conclu entre Zeliox et un Acheteur qui n'est pas un consommateur.

  • 1.5 Acheteur : Une personne morale ou physique qui confie à Zeliox la mission de livrer des produits.

  • 1.6 Accord : Tous les accords conclus entre Zeliox et l'Acheteur.

  • 1.7 Parties : Zeliox et l'Acheteur.

  • 1.8 Produits : Les produits Zeliox, y compris le 'Zeliox', le 'Zeliox Compact' et le 'Zeliox Plus', ainsi que tous les autres produits connexes commercialisés sous la marque 'Zeliox'.

  • 1.9 Zeliox : La société privée Zeliox Sales B.V., ayant son siège social à Spaarpot 13 à (5667 KV) Geldrop, aux Pays-Bas, et enregistrée auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 66865646.
2. APPLICABILITÉ

  • 2.1 Ces conditions générales s'appliquent à toute offre, à tout accord ou à toute relation juridique entre Zeliox et un Acheteur (ou un Acheteur potentiel) dans la mesure où les Parties ne se sont pas explicitement écartées de ces conditions générales par écrit et avec l'exclusion expresse de toutes les conditions générales d'achat ou autres conditions de l'Acheteur.

  • 2.2 Ces conditions générales s'appliquent également à tous les accords avec Zeliox dont l'exécution nécessite la participation de tiers.

  • 2.3 Lorsque ces conditions générales font référence à une mention "écrite" ou "par écrit", cela inclut également les communications électroniques.

  • 2.4 Si une disposition de ces conditions générales est annulée ou semble être nulle ou autrement inapplicable, la partie de cette disposition qui est légalement valide restera en vigueur. La partie annulée, nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition qui reflète les intentions de cette disposition originale dans la mesure maximale permise par la loi.

  • 2.5 Si Zeliox n'exerce pas (ou pas immédiatement) ses droits en vertu de l'Accord et/ou des Conditions Générales, cela n'affecte pas son droit et sa possibilité de le faire à l'avenir pour ses propres raisons.

  • 2.6 Toute modification de l'Accord et des Conditions Générales ainsi que toute dérogation à celles-ci doivent être expressément convenues par écrit et à l'avance entre les Parties. Si des modifications sont soumises d'une autre manière, l'Acheteur supportera le risque de la mise en œuvre de la modification.

  • 2.7 Zeliox se réserve le droit de modifier le texte des Conditions Générales et informera l'Acheteur de ces modifications.

  • 2.8 Si les Produits ont été achetés ou acquis par un Utilisateur et que ces Conditions Générales ont été déclarées applicables, les articles de ces Conditions Générales (dans la mesure où ils sont pertinents) s'appliqueront à l'Utilisateur. Lorsque ces Conditions Générales font référence à un Acheteur, cela peut être lu comme un Utilisateur dans ce cas.
3. OFFRES

  • 3.1 Toutes les offres de Zeliox sont sans engagement et sont considérées comme des invitations. Les prix indiqués sur le site web sont sujets à des erreurs de frappe. Les offres sont basées sur une livraison dans des conditions normales pendant les heures de travail normales.

  • 3.2 Si une offre sans engagement est acceptée par l'Acheteur, Zeliox aura à tout moment le droit de retirer l'offre dans les 10 jours suivant l'acceptation, sans donner de motif. Un Acheteur qui est un Consommateur sera soumis au régime différent de l'Article 18 (Droit de rétractation du consommateur).

  • 3.3 Toutes les images, les dessins, les données sur les poids, les dimensions, les couleurs, etc. inclus dans la boutique en ligne ne sont que des approximations et ne peuvent donner lieu à une compensation et/ou à une dissolution. De plus, Zeliox se réserve le droit d'apporter des modifications à ses produits, tels qu'ils sont représentés et décrits sur son site web, dans son catalogue, ses brochures et autres supports promotionnels.

  • 3.4 Dans le cas d'un devis combiné, Zeliox ne sera pas tenu de livrer une partie des marchandises incluses dans l'offre à un prix correspondant à cette partie. De plus, l'offre de Zeliox ne s'appliquera pas automatiquement aux commandes ultérieures.

  • 3.5 Lorsque plusieurs clients sont parties à un accord, ils seront tous solidairement responsables de l'exécution des obligations envers Zeliox.
4. ACCORD

  • 4.1 Un accord est conclu après que les Parties ont signé l'Accord, ou lorsque l'Acheteur a accepté une offre de Zeliox et que Zeliox l'a confirmé par écrit ou par toute autre indication d'acceptation.

  • 4.2 L'acceptation d'une offre par l'Acheteur sera irrévocable.

  • 4.3 En concluant l'Accord, l'Acheteur garantit qu'il dispose d'une solvabilité suffisante pour remplir ses obligations. Dans ce cadre, Zeliox sera autorisé à obtenir des informations auprès de tiers sur la solvabilité de l'Acheteur et, si l'Acheteur semble être insuffisamment solvable, à en tirer des conséquences, qui peuvent inclure : un paiement anticipé ou des méthodes de paiement différentes, auxquels l'Acheteur consentira préalablement.

  • 4.4 Zeliox sera autorisé à faire appel à des tiers pour exécuter l'Accord.
5. DONNÉES

  • 5.1 L'Acheteur garantit l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité et la fiabilité des données et des informations fournies par l'Acheteur ou pour le compte de l'Acheteur à Zeliox.

  • 5.2 L'Acheteur fournira à Zeliox toutes les informations concernant l'objectif pour lequel les Produits seront utilisés, la charge à laquelle ces Produits seront exposés, la méthode de traitement et toutes les informations et autres données que l'Acheteur peut raisonnablement estimer nécessaires à l'exécution de l'Accord.

  • 5.3 Si des données nécessaires à l'exécution de l'Accord ne sont pas mises à disposition de Zeliox (ou ne sont pas mises à disposition en temps voulu ou conformément aux accords), Zeliox sera en droit de facturer les frais engagés à cet effet et de suspendre l'exécution de l'Accord.
6. CONCEPTIONS ET ÉCHANTILLONS

  • 6.1 Si Zeliox a montré ou fourni un design ou un échantillon, cela ne sera fait qu'à titre indicatif. Les Produits à livrer peuvent différer du design, des échantillons ou de la démonstration et aucun droit ne peut en être déduit.
7. INFORMATION

  • 7.1 Les informations et conseils donnés sur le site web et dans d'autres communications de Zeliox seront basés sur l'utilisation et/ou le traitement des Produits conformément à l'artisanat général et dans des conditions normales, en fonction des circonstances de chaque cas.

  • 7.2 Les informations et conseils donnés par Zeliox sont de nature générale et indicative et n'engagent pas Zeliox.
8. DÉLAI DE LIVRAISON

  • 8.1 Sauf accord contraire, la livraison s'effectue départ usine/atelier à Geldrop.

  • 8.2 Le délai de livraison spécifié par Zeliox sera toujours approximatif, sauf accord contraire explicite par écrit. Zeliox respectera autant que possible le délai de livraison, mais aucune date limite définitive ne s'applique au sens de l'article 83(a) du Livre 6 du Code civil néerlandais.

  • 8.3 Si le délai de livraison est dépassé, cela n'entraînera aucune défaillance ou responsabilité de la part de Zeliox. Zeliox informera immédiatement l'Acheteur de tout retard de livraison et lui indiquera le nouveau délai de livraison.

  • 8.4 Le délai de livraison commencera à partir des moments suivants, le plus tardif étant retenu :
      a) le jour de la conclusion de l'Accord ;
      b) le jour où Zeliox reçoit les informations nécessaires à l'exécution de l'Accord (documents, données, autorisations, etc.) ;
      c) le jour où Zeliox reçoit tout paiement anticipé à effectuer par l'Acheteur en vertu de l'Accord.

  • 8.5 Si le délai de livraison est exprimé en jours, un jour sera entendu comme un jour ouvrable, à l'exclusion des jours de repos (samedi ou dimanche) ou des jours fériés.

9. LIVRAISON STANDARD

  • 9.1. Le moment où les Produits sont mis à disposition de l'Acheteur départ usine/atelier est considéré comme le moment de la livraison et le moment où le risque lié aux Produits passe de Zeliox à l'Acheteur. Cela s'appliquera pleinement si l'Acheteur refuse ou ne prend pas livraison des Produits.

  • 9.2 Si l'Acheteur n'a pas pris livraison des Produits après l'expiration du délai de livraison, les Produits seront entreposés pour le compte et aux risques de l'Acheteur. Zeliox mettra les Produits à disposition de l'Acheteur uniquement après que les coûts supplémentaires de transport et de stockage aient été payés par l'Acheteur. Si les Produits n'ont pas été récupérés par l'Acheteur dans les 30 jours suivant la livraison initiale, Zeliox aura le droit de résoudre l'Accord, de revendre les Produits ou de les détruire aux frais de l'Acheteur. L'Acheteur ne pourra engager aucune action contre Zeliox à cet égard.

  • 9.3 Une lettre de voiture, un bon de livraison ou un document similaire fourni lors de la livraison des Produits servira de preuve de livraison des Produits qui y sont mentionnés.

  • 9.4 Zeliox est autorisé à livrer les Produits faisant partie de l'Accord en envois partiels (livraisons partielles). Cela ne s'applique pas si une livraison partielle n'a pas de valeur indépendante. Si les marchandises sont livrées en envois partiels, Zeliox sera autorisé à établir une facture distincte pour chaque envoi partiel.

  • 9.5 Si Zeliox a fourni ou organisé la fourniture de palettes, caisses, boîtes, conteneurs, etc. pour l'emballage et le transport (avec ou sans paiement d'une caution), l'Acheteur doit, sauf si l'emballage est non retournable, retourner ces palettes, etc. à l'adresse indiquée par Zeliox, à défaut de quoi l'Acheteur sera tenu de verser une indemnisation à Zeliox.
10. LIVRAISON

  • 10.1 La livraison à une adresse spécifiée par l'Acheteur en dérogation de l'article précédent sera effectuée uniquement si les Parties ont convenu au préalable des frais supplémentaires et des conditions applicables.

  • 10.2 Les frais de livraison seront indiqués séparément par Zeliox au moment de la conclusion de l'Accord. Si cela n'est pas possible, Zeliox fournira à l'Acheteur des informations lui permettant de calculer les frais d'expédition.

  • 10.3 Le mode d'emballage, de transport, d'expédition, etc. sera déterminé par Zeliox si l'Acheteur n'a donné aucune autre instruction à cet égard, sans toutefois que Zeliox n'accepte aucune responsabilité à cet égard, autre que son obligation légale de verser une indemnisation.

  • 10.4 Dans le cas d'une livraison par Zeliox ou par un transporteur désigné par celui-ci, le risque des Produits sera transféré à l'Acheteur au moment de la livraison. Cela s'appliquera également en cas de livraison infructueuse.

  • 10.5 Dans le cas d'une livraison par un transporteur désigné par l'Acheteur, le risque des Produits sera déjà transféré à l'Acheteur dès que Zeliox remettra les Produits à ce transporteur désigné.
11. PRIX

  • 11.1 Les prix et les devis de Zeliox sont indicatifs, sous réserve de toute modification de prix. Les prix indiqués sur le site Web sont sujets à des erreurs de frappe ou à des modifications de prix (qui n'ont pas encore été mises en œuvre).

  • 11.2 Les prix facturés par Zeliox sont (en principe) :
      a) basés sur les prix d'achat, les salaires, les charges salariales, les cotisations sociales et les charges gouvernementales, les frais de transport, les primes d'assurance et autres coûts au moment de l'offre ou de la conclusion de l'Accord ; b) basés sur la livraison Ex factory/works depuis Zeliox ; c) hors TVA ; d) en euros (les variations des taux de change seront répercutées).

  • 11.3 Si, après la conclusion de l'Accord, mais avant l'exécution intégrale ou partielle de l'Accord, il y a des augmentations des déterminants de coûts de Zeliox, y compris des changements dans les prix des matériaux et matières premières, les prix du transport, les taux de change et les devises, Zeliox sera autorisé à augmenter le prix dû d'un pourcentage proportionnel.

  • 11.4 Si un Accord est conclu avec un Acheteur qui est un Consommateur, Zeliox informera immédiatement l'Acheteur de toute augmentation de prix, telle que décrite au paragraphe précédent, qui est mise en œuvre par Zeliox dans les trois mois suivant la conclusion de l'Accord. L'Acheteur qui est un Consommateur se voit accorder le droit de résilier l'Accord.

  • 11.5 L'Acheteur ne peut pas se prévaloir de réductions accordées par Zeliox dans le passé.
12. PAIEMENT

  • 12.1 Sauf accord contraire express et écrit, le paiement doit être effectué à l'avance, mais au plus tard 30 jours après la date de la facture, selon les modalités indiquées par Zeliox et dans la devise dans laquelle la facture a été établie.

  • 12.2 Tous les paiements effectués par l'Acheteur seront toujours d'abord utilisés pour régler tous les frais et intérêts à payer, puis pour régler les factures les plus anciennes et impayées, même si l'Acheteur déclare que le paiement concerne une facture ultérieure.

  • 12.3 Zeliox aura toujours le droit d'exiger (encore) un paiement anticipé ou une garantie de paiement de l'Acheteur, et l'Acheteur devra s'y conformer immédiatement.

  • 12.4 Si un Acheteur qui n'est pas un Consommateur et qui agit dans le cadre d'un Accord Commercial ne effectue pas le paiement dans le délai fixé, cet Acheteur sera automatiquement en défaut et devra payer à Zeliox des intérêts équivalents aux intérêts commerciaux légaux tels que prévus à l'article 119a du Livre 6 du Code civil néerlandais ainsi que tous les frais extrajudiciaires de recouvrement de la créance, ces frais extrajudiciaires étant fixés à au moins 15% du montant dû, intérêts inclus, avec un minimum de 250,00 €.

  • 12.5 Si un Acheteur qui n'est pas un Consommateur et qui agit dans le cadre d'un Accord Commercial ne respecte pas ses obligations de paiement parce qu'il est réticent ou incapable de payer, Zeliox sera en droit de suspendre les livraisons ou de résilier l'Accord, sans préjudice de son droit de réclamer une indemnisation complète. Contrairement à Zeliox, un Acheteur qui n'est pas un Consommateur et qui agit dans le cadre d'un Accord Commercial n'a pas le droit de compensation. Si une créance est contestée, un Acheteur qui n'est pas un Consommateur et qui agit dans le cadre d'un Accord Commercial ne sera pas autorisé à suspendre ses obligations de paiement envers Zeliox.

  • 12.6 Si un Acheteur qui est un Consommateur ne effectue pas le paiement dans le délai fixé et que cet Acheteur reste en défaut de paiement du montant dû à Zeliox dans le délai fixé, Zeliox enverra à l'Acheteur qui est un Consommateur une mise en demeure écrite indiquant :
      a) un délai de 14 jours dans lequel l'Acheteur peut régler la dette ; b) le montant à facturer en tant que compensation pour les frais extrajudiciaires si l'Acheteur ne effectue pas le paiement dans le délai susmentionné.

  • 12.7 Si aucun paiement n'est effectué dans le délai de 14 jours mentionné au paragraphe précédent, l'Acheteur qui est un Consommateur sera en défaut et Zeliox aura droit à une indemnisation pour frais extrajudiciaires conformément à l'échelle des Frais de Recouvrement Extrajudiciaires, avec un montant minimum de 40,00 €. À partir de ce moment, Zeliox aura également droit à une indemnisation pour les intérêts légaux selon l'article 119 du Livre 6 du Code civil néerlandais.

  • 12.8 Toutes les créances impayées que Zeliox a contre l'Acheteur seront immédiatement exigibles en cas de défaut de paiement de l'Acheteur et en cas de : liquidation, faillite ou demande de faillite, admission de l'Acheteur à une restructuration de dette légale conformément à la Loi sur la restructuration des dettes (personnes physiques), si l'Acheteur est placé sous tutelle, si les biens de l'Acheteur sont saisis ou si l'Acheteur se voit accorder un moratoire provisoire ou définitif.

13. SUSPENSION / DISSOLUTION

  • 13.1 Les dispositions du présent article s'appliqueront uniquement si Zeliox signe un contrat avec un Acheteur qui n'est pas un Consommateur et si la relation entre les Parties est régie par un Accord Commercial.

  • 13.2 Zeliox est en droit de résilier ou de suspendre tout ou partie de l'Accord par écrit avec effet immédiat, sans mise en demeure préalable, sans intervention judiciaire et sans être tenu de verser une quelconque indemnité, et sans préjudice du droit de Zeliox de demander l'exécution au lieu d'une résiliation ou d'une suspension et sans préjudice de son droit à indemnisation, si :
      a) l'Acheteur ne remplit pas ses obligations ; b) après la conclusion de l'Accord, Zeliox prend connaissance de circonstances qui donnent de bonnes raisons de craindre que l'Acheteur ne puisse pas remplir ses obligations en vertu de l'Accord ; c) l'Acheteur demande un moratoire ou se voit accorder un moratoire ; d) la faillite de l'Acheteur est demandée ou que l'Acheteur est déclaré en faillite ; e) l'Acheteur demande à être admis à la loi sur la restructuration des dettes (personnes physiques) (WSNP), ou que l'Acheteur est admis à la WSNP ; f) une partie substantielle du capital de l'Acheteur est saisie.

  • 13.3 Si Zeliox résilie ou suspend l'Accord conformément à cet article, toute créance que Zeliox a contre l'Acheteur sera immédiatement exigible.

14. RETENTION OF TITLE

  • 14.1 Tous les produits livrés par Zeliox restent la propriété de Zeliox jusqu'à ce que l'Acheteur ait satisfait à toutes ses obligations en vertu de l'Accord.

  • 14.2 L'Acheteur n'est pas autorisé à vendre, mettre en gage ou autrement grever les produits couverts par la réserve de propriété.

  • 14.3 Dans le cas où des tiers attachent les articles livrés sous réserve de propriété ou souhaitent créer ou faire valoir des droits sur ceux-ci, l'Acheteur sera tenu de notifier Zeliox dès que cela peut raisonnablement être attendu.

  • 14.4 L'Acheteur doit conserver les produits livrés sous réserve de propriété avec le plus grand soin et comme propriété identifiable de Zeliox.

  • 14.5 Tant que l'Acheteur conserve des produits sur lesquels Zeliox peut exercer son droit de rétention de titre, l'Acheteur sera tenu de restituer les produits à Zeliox à la première demande de Zeliox, sans qu'une intervention judiciaire soit requise. Zeliox et ses employés seront alors autorisés à pénétrer dans les locaux de l'Acheteur afin de prendre possession des produits livrés aux frais de l'Acheteur.

  • 14.6 L'Acheteur s'engage à assurer les intérêts de Zeliox en relation avec la réserve de propriété. L'Acheteur s'engage à indemniser cet intérêt en cas de sinistre et à céder sa créance contre ses assureurs à Zeliox à la première demande de celle-ci. À la première demande de Zeliox, l'Acheteur fournira les coordonnées de la ou des compagnies d'assurance concernées et les conditions d'assurance.

  • 14.7 Dans ses relations avec Zeliox, l'Acheteur n'aura aucun droit de rétention sur les produits livrés par Zeliox.
15. WARRANTY AND COMPLAINTS

  • 15.1 Zeliox garantit que les produits livrés par elle sont en bon état et conformes aux attentes raisonnables de l'Acheteur en vertu de l'Accord, pour la période suivante et sous réserve des conditions suivantes.

  • 15.2 Zeliox offre à l'Acheteur une période de garantie maximale d'1 an à compter de la date de livraison, sauf accord écrit contraire entre les Parties.

  • 15.3 La période de garantie ne sera pas prolongée par les travaux effectués dans le cadre de la garantie et/ou les livraisons de remplacement effectuées dans le cadre de la garantie.

  • 15.4 L'Acheteur ne pourra bénéficier de la garantie offerte par Zeliox que s'il a satisfait à toutes ses obligations de paiement envers Zeliox.

  • 15.5 L'Acheteur est tenu de vérifier la conformité des produits Zeliox immédiatement après la livraison.

  • 15.6 Toutes les réclamations de l'Acheteur concernant le défaut des produits livrés par Zeliox par rapport à l'Accord et toute réclamation résultant de la garantie seront traitées par Zeliox uniquement si et dans la mesure où ces réclamations sont soumises par écrit à Zeliox dans un délai raisonnable, en précisant la nature du défaut. Pour un Acheteur qui n'est pas un consommateur et qui agit dans le cadre d'un accord commercial, un délai de 48 heures après la livraison sera considéré comme un délai raisonnable. Pour un Acheteur qui est un consommateur, un délai maximum de 2 mois après que l'Acheteur ait découvert ou aurait raisonnablement dû découvrir le défaut est considéré comme un délai raisonnable. Si une réclamation n'est pas soumise à temps, toute réclamation contre Zeliox sera caduque.

  • 15.7 Toutes les réclamations concernant la quantité de produits livrés et les dommages causés pendant le transport doivent être consignées immédiatement dans le bordereau d'expédition et/ou le bon de livraison, à défaut de quoi les quantités indiquées dans le bordereau d'expédition et/ou le bon de livraison feront foi contre l'Acheteur.

  • 15.8 Toutes les réclamations concernant des quantités, volumes et/ou types de produits incorrectement commandés par l'Acheteur ne seront pas acceptées par Zeliox.

  • 15.9 Les réclamations ne seront pas traitées davantage si :
      a) il y a de légères différences de qualité, quantité, matériau, dimensions, couleur et autres différences et que ces différences sont considérées comme admissibles dans le secteur ; b) il y a une divergence entre le produit et une image dans le catalogue, les brochures et autres supports promotionnels de Zeliox ; c) un défaut découle d'un dessin, d'une esquisse, d'une conception, d'une spécification, d'un matériau ou d'une information fournie ou mise à disposition par l'Acheteur ; d) l'Acheteur a lui-même réparé ou modifié le produit ou a permis à un tiers de réparer ou de modifier le produit ; e) le produit livré a été exposé à des conditions anormales, au sens le plus large du terme, ou a été manipulé ou entretenu de manière incorrecte ou en violation des instructions données par Zeliox ; f) les produits n'ont pas été utilisés conformément à la documentation, aux instructions, aux manuels, aux instructions d'utilisation, etc. émis par Zeliox.

  • 15.10 À réception d'une réclamation au titre de la garantie, Zeliox engagera des discussions avec l'Acheteur dès que possible, après quoi l'Acheteur permettra à Zeliox d'inspecter (ou de faire inspecter par un tiers) les produits si désiré et Zeliox donnera une réponse définitive concernant l'applicabilité de la garantie dans le cas en question. L'Acheteur sera tenu de laisser les produits faisant l'objet d'une réclamation à la disposition de Zeliox, sous peine de perdre tous les droits à l'exécution, à la réparation, à la résolution et/ou à l'indemnisation.

  • 15.11 Si Zeliox conclut qu'aucune réclamation ne peut être faite au titre de la garantie, elle en informera l'Acheteur dès que possible. Les frais d'inspection mentionnés au paragraphe précédent pourront alors être facturés à l'Acheteur.

  • 15.12 Si une réclamation s'avère fondée, Zeliox réparera ou remplacera en principe les produits dans un délai raisonnable. Seulement si la réparation ou le remplacement n'est pas possible ou ne peut être exigé de Zeliox, l'Acheteur sera autorisé à :
      a) résilier l'Accord, sauf si l'écart est un écart mineur et ne justifie donc pas une résiliation avec toutes les conséquences qui y sont associées ; ou b) réduire le prix proportionnellement à l'écart par rapport à l'Accord.

  • 15.13 Un Acheteur qui formule une réclamation au titre de la garantie ne sera pas autorisé à remédier au défaut de sa propre initiative et/ou à faire remédier au défaut par une partie de son choix. Si l'Acheteur décide néanmoins de faire remédier au défaut par une partie de son choix, sa garantie sera immédiatement annulée.

  • 15.14 Toute réclamation concernant les prix facturés et autres réclamations concernant les factures doivent être soumises à Zeliox par écrit dans un délai raisonnable de 8 jours maximum après la date de la facture, accompagnées d'une description de la nature de la réclamation. Toute réclamation tardive concernant les prix facturés et les factures ne sera pas acceptée.

  • 15.15 Une réclamation réussie au titre de la garantie n'entraînera jamais aucun droit autre qu'un droit de réparation, de remplacement ou de crédit comme mentionné dans les paragraphes précédents. Une telle réclamation au titre de la garantie n'entraînera aucune responsabilité de la part de Zeliox ni aucune obligation de sa part de compenser les dommages directs ou indirects subis, sauf en cas de dol ou de négligence délibérée de la part de Zeliox.

  • 15.16 Tout défaut concernant une partie des produits livrés n'accordera aucun droit à l'Acheteur de rejeter ou de refuser l'ensemble du lot de produits livrés.

  • 15.17 Après avoir découvert un défaut dans un produit, l'Acheteur sera tenu de faire tous les efforts possibles pour prévenir ou limiter les dommages, y compris l'arrêt immédiat de l'utilisation et du traitement.

  • 15.18 Aucune garantie ne sera donnée en ce qui concerne les conseils donnés par Zeliox et les inspections et opérations similaires effectuées par Zeliox.
16. DROIT DE RÉTRACTATION

  • 16.1 Les dispositions contenues dans cet article s'appliqueront uniquement si Zeliox conclut un contrat avec un Acheteur qui est un Consommateur, et la relation entre les Parties n'est pas régie par un Accord Commercial mais par un Accord au sens des Conditions Générales, qui peut être considéré comme un contrat à distance au sens de l'article 230g du Livre 6 du Code civil néerlandais.

  • 16.2 Les articles provenant de Zeliox doivent être conformes à l'Accord et doivent être en bon état. L'Acheteur en a le droit.

  • 16.3 En principe, l'Acheteur peut résoudre l'Accord, sans donner de motif, pendant une période de réflexion de 14 jours et peut exercer son droit de rétractation. Cette période de réflexion commence :
      a) le jour suivant le jour de réception des Produits par l'Acheteur (ou un tiers désigné par l'Acheteur, qui n'est pas le transporteur) ; ou b) le jour où l'Acheteur (ou un tiers désigné par l'Acheteur, qui n'est pas le transporteur) a reçu le dernier Produit, si l'Acheteur a passé une commande contenant plusieurs Produits qui sont livrés séparément ; ou c) le jour où l'Acheteur (ou un tiers désigné par l'Acheteur, qui n'est pas le transporteur) a reçu le dernier envoi ou la dernière partie si les Produits sont livrés en différents envois ou parties.
    Le droit de rétractation peut déjà être exercé avant que la livraison n'ait été effectuée.

  • 16.4 Le droit de rétractation ne s'applique expressément pas si Zeliox a créé des Produits conformément aux spécifications de l'Acheteur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base du choix ou de la décision individuelle de l'Acheteur (sur mesure) et si le Produit créé est clairement personnel par nature, ou si la nature du Produit créé est telle qu'il ne peut pas être retourné.

  • 16.5 Pendant la période de réflexion, l'Acheteur sera tenu de manipuler les Produits et tout ce qui a été livré avec eux avec le plus grand soin. L'Acheteur doit être en mesure d'évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits, ce qui signifie que l'emballage et autres peuvent être retirés. L'Acheteur sera responsable de toute diminution de la valeur des Produits si l'Acheteur a manipulé les Produits pendant la période de réflexion dans une mesure supérieure à celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

  • 16.6 Si l'Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, il sera tenu d'en informer Zeliox dans les 14 jours suivant la réception des Produits.

  • 16.7 Zeliox confirmera immédiatement la notification visée au paragraphe précédent à l'Acheteur.

  • 16.8 Si l'Acheteur exerce son droit de rétractation, il devra retourner ce Produit et tout ce qui a été livré avec à Zeliox dans les 14 jours, à ses propres frais, dans son état et son emballage d'origine dans la mesure du possible, ou l'Acheteur devra démontrer que le Produit a été retourné conformément aux instructions raisonnables et claires de Zeliox.
  • 16.9 Dans les 14 jours suivant la réception de la notification de l'Acheteur, Zeliox remboursera le prix d'achat (hors frais de livraison, sauf si l'Acheteur n'a pas explicitement opté pour la livraison au lieu de la livraison Ex works) par le même moyen de paiement que celui utilisé précédemment par l'Acheteur, sous réserve de l'autorisation expresse de l'Acheteur de procéder différemment.
  • 16.10 Si l'Acheteur n'exerce pas son droit de rétractation pendant la période de réflexion, l'Accord deviendra définitif.
17. ANNULATION ET INDEMNISATION

  • 17.1 L'Acheteur n'est pas autorisé à annuler une Mission qui lui a été confiée. Si l'Acheteur annule néanmoins tout ou partie d'une Mission qui lui a été confiée, l'Acheteur sera tenu de compenser Zeliox pour tous les coûts raisonnablement engagés dans l'exécution de cette Mission, le travail effectué par Zeliox et le profit perdu par Zeliox, à majorer de la TVA.
18. RESPONSABILITÉ

  • 18.1 En cas de manquement contractuel de la part de Zeliox, sa responsabilité sera limitée au montant de la valeur nette de la facture (hors TVA) de l'Accord concerné ou, si des livraisons partielles ont été convenues, à la valeur nette de la facture (hors TVA) de la livraison partielle à laquelle l'événement à l'origine du dommage ou de la perte se rapporte. La responsabilité de Zeliox sera en tout cas limitée à la couverture prévue par sa police d'assurance.

  • 18.2 Zeliox ne sera pas responsable des dommages ou pertes indirects, notamment mais non exclusivement : perte commerciale, perte de profit, perte consécutive, perte due à une interruption d'activité, dommages immatériels, pertes financières et préjudices corporels, y compris toutes les réclamations éventuelles de tiers, au sens le plus large.

  • 18.3 En aucun cas, Zeliox ne pourra être tenu responsable de la détérioration des Produits résultant d'un entreposage, d'un traitement, d'une utilisation ou d'un entretien inappropriés par l'Acheteur ou un tiers.

  • 18.4 L'Acheteur sera tenu de garantir Zeliox contre toutes les réclamations éventuelles de tiers, y compris les clients, concernant des dommages ou pertes allégués, pour quelque raison que ce soit, causés par ou en relation avec l'Accord ou les Produits livrés.
19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ

  • 19.1 Toutes les informations, au sens le plus large, y compris, mais sans s'y limiter, les informations commerciales visant des caractéristiques spécifiques de l'entreprise ou de la société de Zeliox (processus de travail, procédure et tarification), que Zeliox fournit à l'Acheteur dans le cadre des négociations ou de l'Accord seront strictement personnelles et confidentielles.

  • 19.2 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits de Zeliox, mais aussi à d'autres éléments, tels que les dessins, les méthodes de travail, les modèles, les images, les dessins, les photographies, les prototypes, les imprimés, les fichiers et autres, appartiennent exclusivement à Zeliox, quel que soit la part de l'Acheteur (ou des tiers engagés par l'Acheteur) dans leur création.

  • 19.3 L'exercice des droits de propriété intellectuelle susmentionnés - publication, cession, reproduction - est explicitement et exclusivement réservé à Zeliox pendant et après l'exécution de l'Accord.

20. FORCE MAJEURE

  • 20.1 Zeliox ne sera pas responsable des retards ou des manquements à l'Accord si ces retards ou manquements sont le résultat d'un cas de force majeure et ne peuvent donc pas être imputés à Zeliox.

  • 20.2 Zeliox s'engage à informer l'Acheteur d'une situation de force majeure dès que possible.

  • 20.3 Un manquement non imputable de la part de Zeliox est entendu comme toute circonstance échappant au contrôle de Zeliox - même si elle était déjà prévisible au moment de la conclusion de l'Accord - qui rend impossible en permanence ou temporairement l'exécution de l'Accord, ce qui inclura notamment, mais sans s'y limiter :
      a) des dommages causés par des catastrophes naturelles, des épidémies et/ou des conditions météorologiques graves (dommages causés par une tempête) ; b) la guerre, le risque de guerre et/ou toute autre forme de conflit armé, y compris le terrorisme ou la menace de terrorisme aux Pays-Bas et/ou dans d'autres pays, qui entrave l'approvisionnement en biens ou en matières premières ; c) les grèves, les fermetures forcées d'entreprises, les émeutes et toute autre forme de perturbation et/ou d'entrave causée par des tiers, qui entrave l'approvisionnement en biens ou en matières premières ; d) la perte ou les dommages aux produits pendant le transport ; e) la maladie d'un ou de plusieurs employés difficiles à remplacer ; f) les mesures législatives ou administratives prises par le gouvernement et qui entravent les approvisionnements, y compris les interdictions d'importation et d'exportation ; g) l'interdiction ou la restriction d'approvisionnement imposée à Zeliox par des organisations, institutions, groupes ou formes de coopération contractuelles auxquels Zeliox est affilié ou dont il est membre ; h) la défaillance et/ou la panne des moyens de transport, des équipements de production ou de l'alimentation électrique ; i) l'incendie ou les accidents dans l'entreprise de Zeliox ; j) le non-livraison ou la livraison tardive à Zeliox par des fournisseurs ; k) le blocage de l'approvisionnement en biens, matières premières et/ou énergie.

  • 20.4 Pendant la situation de force majeure, Zeliox sera en droit de suspendre ses obligations.

  • 20.5 Si une situation de force majeure, qu'elle soit temporaire (plus de 3 mois) ou permanente, empêche Zeliox d'exécuter l'Accord (ou de poursuivre l'exécution de l'Accord), elle sera en droit de résilier l'Accord sans intervention judiciaire et sans être tenue de verser une quelconque indemnité.

  • 20.6 Si Zeliox a déjà rempli une partie de ses obligations en cas de force majeure, l'Acheteur devra payer à Zeliox le prix dû pour cette partie.
21. EXIGENCES TECHNIQUES

  • 21.1 Si les articles à livrer aux Pays-Bas sont utilisés en dehors des Pays-Bas, Zeliox ne sera pas responsable du fait que les articles à livrer répondent aux exigences techniques, normes et/ou réglementations fixées par les lois locales ou les dispositions du pays où les articles seront utilisés. Cela ne s'appliquera pas si, au moment de la conclusion de l'Accord, Zeliox a confirmé que les articles sont adaptés à une utilisation dans le pays concerné.

  • 21.2 Toutes les autres exigences techniques que l'Acheteur impose aux articles à livrer et qui diffèrent des exigences normales doivent être expressément indiquées par l'Acheteur au moment de la conclusion de l'Accord.

22. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

  • 22.1 Le droit néerlandais est le seul droit applicable. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

  • 22.2 Tous les litiges découlant de la présente convention, y compris les litiges portant sur son existence et sa validité, seront soumis exclusivement au tribunal de district d'Oost-Brabant.

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